Les règles qui s’appliquent pour
les mouvements de chiens, de chats et de furets (animaux de compagnie) entre les
Etats membres de la Communauté européenne ont été harmonisées. Cette
réglementation européenne (Règlement 998/2003/CE) est entrée en vigueur le 1er
octobre 2004. A partir de cette date, tout chien, chat ou furet provenant de
l’Union européenne doit, lorsqu’il participe à un échange intracommunautaire,
être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d’un passeport
standardisé complété par le vétérinaire.
La Suède, le Royaume-Uni et
l’Irlande peuvent encore maintenir provisoirement leur législation nationale qui
est plus stricte. En Belgique, le passeport est également progressivement
utilisé à l’intérieur des frontières du pays comme preuve d’identification et
d’enregistrement des animaux de compagnie
Le modèle de ce passeport est le
même pour tous les pays qui sont membres de l'Union européenne et remplace tous
les passeports et documents semblables utilisés jusqu'à présent. Il mentionne
l'identification de l'animal (puce électronique ou tatouage), la description de
l'animal et le nom et l'adresse du propriétaire. Il sera délivré au moment de
l'identification de l'animal ou au moment de la vaccination contre la rage.
Le passeport remplace le carnet de
vaccination classique.
Comment se présente le
passeport ?
Le passeport pour animaux
domestiques est de taille comparable aux passeports en vigueur (10 x 15 cm). Sur
sa couverture bleue, les étoiles jaunes de l'emblème européen sont reproduites.
Les langues utilisées sont
l'anglais et la (les) langue(s) officielle(s) de l'État membre où le passeport a
été émis (soit en Belgique le Français, le Néerlandais et l'Allemand.
Les mots "Union européenne" et le
nom de l'État membre apparaissent sur la couverture tout comme le numéro de
passeport. Ce numéro est composé du code de l'État membre suivi d'un numéro
unique (en Belgique "BE 01 suivi de 9 chiffres).
Que contient le
passeport ?
Page 2 : Coordonnées complètes du
propriétaire.
Page 3 :
Description de l'animal : Nom,
espèce, race, sexe, date de naissance, pelage (couleur et type),
Identification : n° de puce
électronique, date d'implantation, emplacement, n° de tatouage, date de
tatouage.
Pages 4 à 7 : Vaccination
anti-rabique.
Pages 8 à 11 : Test sérologique
antirabique.
Pages 12 à 15 : Traitement contre
les tiques.
Pages 16 à 19 : Traitement contre
l'échinococcose.
Pages 20 à 23 : Autres
vaccinations.
Pages 24 à 27 : Examen clinique.
Pages 28 et 29 : Légalisation.
Pages 30 à 32 : Divers.
J'ai un ou plusieurs
chats, que faire en matière de passeport et d'identification ?
Si le
chat voyage :
Les responsables de chats et
furets doivent obligatoirement posséder un passeport européen pour pouvoir
traverser la frontière avec leur animal.
Les chats et les furets ne doivent pas obligatoirement être enregistrés (mais
bien identifiés) pour recevoir un passeport ; nous vous recommandons cependant
de les enregistrer afin d’associer le nom du responsable à l’animal. Seul
l’enregistrement permet de retrouver le responsable d’un animal trouvé.
Si le chat ne voyage pas :
Ni le passeport, ni l’enregistrement ni l’identification n’est obligatoire sauf
si, au moment d’une vaccination anti-rabique, l’animal est identifié. Dans ce
cas, la vaccination doit être consignée dans un passeport (Arrêté royal du
21/09/2004).
Comment faire pour
obtenir un passeport ?
Si le
chat est identifié :
Le chat peut être identifié au
moyen d'une puce électronique (aussi appelée transpondeur) : Un animal peut être
identifié à tout âge. Le responsable se rend chez le vétérinaire de son
choix qui procède à l'injection du transpondeur dans le cou de l'animal.
Cette opération est complètement indolore et ne nécessite aucune anesthésie.
Le n° de passeport est alors
enregistré et associé aux données de l'animal et du responsable dans la base de
donnée de ID Chips (http://www.idchips.com)
: utile en cas de vol ou de perte.
Le responsable renvoie à ID Chips le certificat définitif d’enregistrement
accompagné d’une preuve de paiement de 5,00 € sur le compte 340-1325010-28 de ID
Chips. Il recevra en retour un passeport personnalisé.
Si le
chat n'est pas identifié :
Le vétérinaire peut, dans ce cas,
remettre au responsable un passeport rempli manuellement.
Que faire si je change
d'adresse ?
Changement d'adresse et / ou de numéro de téléphone
Quand le responsable d'un animal enregistré dans la banque de données ID Chips
change d'adresse et/ou de numéro de téléphone, il renvoie, par la poste, un
des documents qu'il a reçu (fiche d'identification ou confirmation) en
mentionnant ses nouvelles coordonnées.
Les données actualisées sont encodées dans la banque de données dès réception.
Confirmation
Dans les deux semaines qui suivent, le responsable reçoit, par pli postal, un
document de confirmation (certificat d'identification définitif) qui reprend
les nouvelles données enregistrées.
Il vérifie que toutes les données sont bien correctes.
Si c'est le cas, il conserve le document.
Dans le cas contraire, il renvoie ce document à ID Chips en indiquant les
données à corriger. Les corrections indiquées sont enregistrées dans la banque
de données dès réception.
Le responsable reçoit un nouveau certificat d'identification définitif dans un
nouveau délai de deux semaines.
Que faire en cas de
changement de responsable ?
Si un animal est cédé (donné ou
vendu) par un responsable à une autre personne, l'ancien responsable doit
transmettre tous les documents concernant l'animal au nouveau responsable.
Celui-ci renvoie chez ID Chips, par la poste, un des documents qu'il a reçus
(fiche d'identification ou confirmation) en mentionnant ses coordonnées (nom,
adresse et numéro de téléphone).
Les nouvelles données sont encodées dans la banque de données dès réception.
Confirmation
Dans les deux semaines qui suivent, le nouveau responsable reçoit, par pli
postal, un document de confirmation (certificat d'identification définitif) qui
reprend les données enregistrées.
Il vérifie que toutes les données sont bien correctes.
Si c'est le cas, il conserve le document.
Dans le cas contraire, il renvoie ce document à ID Chips en indiquant les
données à corriger. Les corrections indiquées sont enregistrées dans la banque
de données dès réception.
Le responsable reçoit un nouveau certificat d'identification définitif dans un
nouveau délai de deux semaines.
Que
faire en cas de perte des
documents ?
Si le nouveau responsable ne peut
pas obtenir un des documents ID Chips relatifs à l'animal, il doit fournir une
attestation signée d'un vétérinaire mentionnant ses droits de propriété sur cet
animal.
Cette précaution permet d'éviter toute contestation ultérieure de propriété de
l'animal et de vous assurer, qu'en cas de vol, votre animal ne pourra être
enregistré par une autre personne sans un de ces documents.
Que faire en cas de
décès de l'animal ?
Lors du décès d'un animal, le
responsable renvoie, par la poste, les documents relatifs à cet animal à
ID Chips en indiquant la date du décès (zone prévue en bas du document).
Cette donnée sera encodée dans la banque de données.
Informations
complémentaires
Téléphone +32 (0)70 233 147
Fax +32 (0)70 233 181
Adresse : ID Chips asbl - - 4, Rue de la Presse
- 1000 Brussels - Belgique
